J.O. 31 du 5 février 2006
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Arrêté du 13 janvier 2006 portant agrément ou renouvellement d'agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil
NOR : SOCT0610144A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 238-11 et R. 238-12 ;
Vu les arrêtés des 7 mars 1995, 31 janvier 1997, 20 avril 1999 et du 25 février 2003 relatifs aux conditions d'agrément des organismes de formation de formateurs de coordonnateurs de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu les arrêtés des 20 décembre 2002, 22 décembre 2003 et 22 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 20 décembre 2005,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008, les organismes énumérés ci après :
a) Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
Bonvalot (Michel), résidence Les Hauts du Parc, 5, allée des Eteules, 91470 Limours.
Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense II, 92077 Paris-La Défense Cedex.
CETEN APAVE international, 191, rue de Vaugirard, 75015 Paris.
COPLAN ingénierie Arénas - Nice Premier, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice Cedex 3.
MM coordination, 124, avenue du Régiment-de-Bigorre, 65000 Tarbes.
NORISKO coordination, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux Cedex.
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
b) Pour assurer les formations de niveaux 1 et 2 :
GNOSIS, centre de formation professionnelle, 15, avenue de Dillon, lotissement Les Flamboyants, 97200 Fort-de-France.Article 2
Sont agréés aux fins d'assurer les formations de coordonnateur en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil, pour une durée d'un an, du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006, les organismes énumérés ci après :
Pour assurer les formations de niveaux 1, 2 et 3 :
AFORMABA (Association pour la formation professionnelle continue dans les activités de la maçonnerie et du béton armé), 9, rue Saint-Lambert, 75015 Paris.
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 08.
Conseil développement formation interprofessionnelle, 4, place de la Mairie, 10140 Beurey.
HSE, 37, rue Jules-Verne, 34130 Mauguio.
JMC Environnement, 9 B, rue de l'Ill, 68350 Brunstatt.
Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs, 8, avenue Percier, 75008 Paris.Article 3
L'agrément accordé par arrêté du 22 décembre 2004 à la société Gay Puig pour assurer la formation de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de niveaux 1 et 2 est transféré, dans les mêmes conditions, à la société Albin Puig jusqu'au 31 décembre 2007.Article 4
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 22 décembre 2003 et 22 décembre 2004 susvisés.Article 5
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.Article 6
Le directeur des relations du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2006.
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
L'agent contractuel,
R. Piccoli
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le directeur du travail,
J.-P. Mazery